Search for: "Louis Gest" Results 1 - 7 of 7
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27 Mar 2023, 4:00 am by Administrator
Roy Pénal: Les 3 accusés qui se sont vu reprocher d’avoir bloqué la circulation du pont-tunnel Louis-Hyppolite-La fontaine sont déclarés coupables d’avoir commis un méfait; ils ne se sont pas limités à communiquer un message, mais ont commis des gestes qui n’étaient pas raisonnablement nécessaires pour ce faire (C.Q.). [read post]
19 Feb 2017, 10:00 am by Administrator
Il ne s’agit ni des mêmes gestes ni de la même personne. [read post]
30 Jun 2012, 7:19 am by Douglas
Entre seus feitos mais famosos estão “apenas” a fundação da Universidade de Berlin, que inclusive leva seu nome, e a sua gestão como ministro da educação, que serviu de modelo para países como o Japão e os Estados Unidos. [read post]
14 Sep 2014, 4:01 am by Administrator
Pour sa part, le procureur général du Canada intimé soutient que les gestes mentionnés dans la demande, soit l’inaction, voire la négligence à terminer les travaux envisagés en 1937, se situent dans la sphère politique des attributions de l’État et que, par conséquent, le recours en responsabilité extracontractuelle ne saurait être ouvert au requérant. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am by Administrator
.), MontréalDécision de : Juge Louis RiverinDate : 7 juin 2021 RESPONSABILITÉ — responsabilité de l’État — Bureau des enquêtes indépendantes — communiqué de presse — intervention policière — citoyen décédé — interprétation du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes… [read post]